Votre patrimoine mérite une expertise rigoureuse en Property law
Qu'il s'agisse de transactions complexes, de litiges de voisinage ou de la structuration de copropriétés à Lausanne, nous traduisons la complexité légale en décisions claires.
Sécurisation d'achat
Analyse approfondie des registres fonciers et des servitudes avant signature.
Litiges de voisinage
Médiation et défense de vos droits de propriété face aux empiétements.
Copropriété (PPE)
Rédaction de règlements et résolution de conflits entre copropriétaires.
Planification foncière
Optimisation juridique pour les promoteurs et investisseurs privés.
Une présence locale établie à Lausanne
Nous accompagnons les propriétaires institutionnels et particuliers dans le canton de Vaud avec une éthique de précision absolue.
15+
Années de pratique
450+
Dossiers résolus
98%
Taux de résolution
CHF 1.2B
Actifs sécurisés
Comment nous résolvons vos problématiques foncières
Notre méthode éprouvée suit un cheminement rigoureux pour garantir la conformité et la pérennité de vos investissements immobiliers.
Étape 1
Audit et diagnostic du titre de propriété
Chaque dossier commence par une analyse méthodique du registre foncier, des charges foncières et des éventuelles servitudes occultes. Nous identifions les risques latents avant qu'ils ne se matérialisent.
Étape 2
Élaboration de la stratégie de sécurisation
Nous concevons des structures contractuelles sur mesure, réformons les règlements de copropriété obsolètes et préparons les arguments juridiques nécessaires pour les négociations ou litiges.
Étape 3
Négociation et représentation légale
Que ce soit devant les autorités préfectorales, les tribunaux de district ou lors de séances de conciliation, nous défendons vos intérêts patrimoniaux avec la plus grande fermeté.
Étape 4
Suivi post-acte et pérennisation
Une fois la décision obtenue ou l'accord signé, nous veillons à son inscription correcte au registre foncier et mettons en place des protocoles de surveillance pour éviter tout conflit futur.
Notre matrice d'intervention
Une couverture complète des problématiques liées à la Property law en Suisse romande.
Vente & Acquisition
Accompagnement lors de l'achat de biens résidentiels ou commerciaux. Analyse des contrats de vente, des promesses d'achat et sécurisation des transferts de propriété.
Rapports de voisinage
Gestion des différends liés aux distances de constructions, aux plantations, aux nuisances sonores ou olfactives, et aux droits de passage contestés.
Administration de PPE
Conseil aux administrateurs de propriétés par étages. Résolution des conflits de répartition des charges et modification des règlements d'administration.
Cas d'école et résolutions marquantes
LITIGE DE COPROPRIÉTÉ — LAUSANNE
Préservation des droits d'usage d'une terrasse commune
Un copropriétaire s'était approprié un espace commun. Grâce à une analyse fine du règlement de PPE d'origine et une action ciblée, nous avons rétabli l'accès pour l'ensemble des résidents sans passer par un procès coûteux.
Résultat : Accord transactionnel signé en 6 semaines.PROMOTION IMMOBILIÈRE — VAUD
Contestation de servitude de passage
Un projet de construction de 12 logements était bloqué par une ancienne servitude de passage datant du XIXe siècle. Nous avons négocié un rachat de droit équitable, libérant ainsi le chantier de toute contrainte légale.
Résultat : Permis de construire validé et libéré.La rigueur helvétique appliquée au droit foncier
Le droit de la propriété en Suisse (Property law) est régi par des spécificités cantonales et fédérales strictes. Que vous soyez un particulier acquérant sa première villa ou un promoteur structurant un éco-quartier, chaque détail du Code civil suisse doit être scrupuleusement respecté.
Notre cabinet basé à Lausanne offre une passerelle essentielle entre les notaires, les autorités foncières et vos objectifs d'investissement. Nous intervenons en amont pour prévenir les litiges et sécuriser vos transactions les plus complexes.
Soumettre votre situation juridique
Décrivez brièvement votre problématique immobilière. Notre équipe l'analysera en toute confidentialité.
Questions fréquentes
En Suisse, cela correspond principalement au droit réel et au droit de la propriété (Code civil). Cela inclut les questions de propriété foncière, les servitudes (droits de passage, usufruits), la propriété par étages (PPE) ainsi que les règles de voisinage.
Idéalement dès la réception du projet d'acte de vente du notaire. Nous analysons les clauses restrictives, les servitudes inscrites au registre foncier et les éventuelles charges qui pourraient limiter votre usage du bien.
Nous privilégions toujours la voie de la conciliation par l'examen des plans de cadastre officiels. Si aucune entente n'est possible, nous vous représentons devant le tribunal pour faire acter le bornage correct de votre parcelle.